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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT FRANCAIS JACQUES CHIRAC

               

Yaoundé  le 6 Décembre 2005

 Objet :   Harmonisation de la Taxe Internationale et de la                                                                 

            Taxe Africaine sur les billets d’avion.

       

        Excellence, Monsieur le Président de la République Française,

     Depuis janvier 2005, vous promouvez l’initiative d’une taxe de solidarité internationale sur les billets d’avion pour contribuer à la réduction de la pauvreté et des maladies dans les pays en développement. L’évolution heureuse de votre idée augure d’un avenir prometteur pour cette initiative.

         Il se trouve, Monsieur le Président de la République, qu’un nombre toujours croissant d’Organisations de la Société Civile (OSC) sur le continent africain et dans la Diaspora, plaide pour une telle taxe depuis 1992, avec pour objectif de contribuer à l’autofinancement de l’Organisation de l’Unité Africaine(OUA) hier, et de l’Union Africaine (UA) aujourd’hui.

         C’est ainsi que le tout premier acte du Conseil Economique, Social et Culturel (ECOSOCC) de l’UA, après son lancement le 29 mars 2005, a été d’adopter une résolution recommandant l’adoption et la mise en œuvre immédiate d’une telle taxe  par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA. Il s’agit de la Résolution 01/ECOSOCC/UA/05 qui demande aux Chefs d’Etat et de Gouvernement africains ‘‘d’instaurer une taxe de cinq dollars américains (5 USD) sur chaque billet d’avion acheté pour un itinéraire entre des Etats africains et de dix dollars américains (10 USD) sur chaque billet acheté pour des itinéraires concernant tous les vols entre l’Afrique et les autres continents.’’

         La Taxe Africaine (TA)[1] sur les billets d'avion à destination et en provenance des Etats Membres est donc une source déterminante de l’autofinancement de l’Union Africaine.

Nous proposons ici que l’Afrique et la France harmonisent leurs deux initiatives pour éviter que demain, certains voyageurs n’aient à payer cette taxe deux fois pour la même destination. Des billets d’avion pour des voyages à destination de l’Afrique pourraient être taxés deux fois si une harmonisation n’intervient pas.  En effet, comme on le verra ci-dessous, à l’origine, l’initiative africaine ne visait que les non Africains visitant l’Afrique et donc des billets d’avion à destination de l’Afrique.     

         C’est au cours des trois dernières années que l’idée d’imposer cette taxe aussi aux Africains qui voyagent en avion entre leurs Etats et hors d’Afrique, et donc sur des billets d’avion pour les vols au départ de l’Afrique et entre les Etats africains, a été ajoutée, entre autres raisons pour éviter des mesures de réciprocité de la part des pays non africains. Par contre, l’initiative française, à l’état actuel de nos connaissances, est basée sur la taxation des billets d’avion au départ, c’est-à-dire à l’aller, par les pays qui y souscrivent.

         Notre proposition revient à dire que l’espace aérien africain ne sera taxé que par l’Afrique à travers l’Union Africaine. Ainsi, une complémentarité harmonieuse pourra s’établir entre la  Taxe Internationale (TI) qui s’appliquera exclusivement hors de l’Afrique, et la TA qui s’appliquera  en Afrique et à destination de l'Afrique. Une telle complémentarité ne peut être que juste, puisque, comme nous le verrons ci-dessous, l’idée de la TA évolue indépendamment depuis plus d’une décennie. Il serait socialement juste qu’au regard de la longue antériorité de cette initiative africaine par rapport à la vôtre, vous veillez à ce que l’application des deux soit harmonisée.

         Monsieur le Président de la République, l’inspiration de votre initiative est-elle africaine ? La question mérite d’être posée et beaucoup de gens se demandent si la TA n’est pas la source d’inspiration de la TI, qui mérite d’être citée. L’honnêteté intellectuelle commanderait qu’éventuellement une réponse claire soit apportée à cette interrogation collective et légitime. Ce qui créerait un climat convivial pour l’harmonisation des deux initiatives, l’originalité et la spécificité de chacune étant bien respectées.

         Un bref aperçu de l’historique de la TA est indispensable pour une bonne compréhension de sa spécificité. En effet, c’est dans les années 1989-90 qu'un universitaire camerounais a découvert en lisant l’hebdomadaire international  Jeune Afrique qu’environ 10 millions de touristes visitaient annuellement le continent africain. Nous venions de créer le Club OUA-Cameroun en 1988 pour promouvoir les idéaux de l’OUA et du panafricanisme. L’idée lui vint alors qu’on pouvait faire appel à la solidarité de ces visiteurs, à hauteur de 10 dollars US par touriste et par voyage pour financer certains programmes de l’OUA. Cette idée devint vite celle du Club OUA-Cameroun et graduellement celle de beaucoup d’autres OSC africaines.

         Ainsi, en 1992 nous avons publié, pour la première fois, cette proposition avant de la soumettre en novembre à l’OUA. Il se trouve malheureusement qu’avant l’an 2000, l’OUA n’avait pas de procédure établie pour la recevabilité des propositions de la société civile. Le Secrétaire Général pouvait les recevoir, s’il en était intéressé, pour inclusion dans ses propres propositions. A plusieurs reprises, M. Salim Ahmed Salim a marqué sa réserve vis-à-vis de notre idée, surtout qu’elle s’intitulait "Visa Panaficain de Solidarité Internationale" .

         Notre proposition a ensuite été endossée par la Fédération Panafricaine des Associations et Clubs OUA et soumise de nouveau à l’OUA en Juin 1996. En même temps cette version fut publiée en annexe d'un livre intitulé Confédération des Etats-Unis d’Afrique, paru en juin 1996.

         Mise à jour en mai 2000, et endossée par le caucus africain au Forum du Millenium des ONG, au siège des Nations Unies, à New York, du 22 au 26 mai 2000, notre proposition fut aussi endossée par le 1er Sommet de la Société Civile Africaine tenu à Dakar au Sénégal (Gorée 2000) du 21 au 25 mai 2000. Par la suite les versions précédant la résolution 01/ECOSOCC/UA/05 citée ci-dessus tiendront compte des orientations de l’Union Africaine. C’est ainsi qu’une nouvelle version a été recommandée à l’OUA/UA par le 2e Sommet de la Société Civile Africaine tenu à Yaoundé au Cameroun du 25 au 28 mai 2001. Elle a aussi été distribuée aux Ministres des Affaires Etrangères de l’OUA/UA lors de leur Conseil à Lusaka en Zambie en juillet 2001. Elle a ensuite été soumise au Président par intérim de l’UA, M. Amara Essy, à Addis Abéba  le 14 février 2002.

         M. Amara Essy a soumis notre proposition à l’évaluation des experts. Ces derniers l’ont classée parmi les nouvelles sources de financement de l’UA les plus fiables. Quand le Président Alpha Oumar Konaré est arrivé à l’UA en septembre 2003, il a d’abord marqué un temps de recul par rapport à notre proposition. Par ailleurs l’OSCA a fait faire une étude de faisabilité de la proposition. Comme on le verra ci-dessous, cette étude a confirmé les recommandations des experts. Entre temps, le Président Konaré s’était déjà convaincu de la pertinence de la proposition de la société civile africaine sur la taxation du ciel africain. C’est ainsi qu’il l’a soumise au Conseil Exécutif de l’UA de juillet 2004. Ce dernier, après examen de la TA parmi d’autres propositions  de  nouvelles sources de financement de l’UA, a demandé à la Commission de l’UA de les approfondir et de lui en dresser un rapport approprié.

         Une amélioration significative de la TA a effectivement été faite par la Commission de l’UA. Le Président Konaré a bien voulu associer un représentant de l'OSCA à cet effort. Mais le volet purement administratif du dossier relève d’autres compétences.

         Par ailleurs, la première Conférence des Intellectuels Africains et de la Diaspora, réunie à Dakar en octobre 2004, a adopté une recommandation sur l’instauration de cette taxe. De plus, les représentants des organisations de la société civile africaine et de la Diaspora, réunis à Abuja au Nigeria du 22 au 23 janvier 2005, ont endossé la proposition d’une telle taxe et proposé qu’elle s’intègre dans les objectifs de la mobilisation des ressources de l’UA et de la société civile  par l’ECOSOCC.

          Enfin, le principe de la taxation spéciale du ciel africain pour moderniser, sécuriser, rentabiliser le transport aérien africain et contribuer au financement des institutions d’intégration continentale  ainsi qu’à l’autofinancement de base de la société civile africaine, a fait l’objet , le 25 mai 2005, de l’Article 83 du Projet de Constitution de l’Afrique-Unie (Etats-Unis d’Afrique) proposée par la société civile africaine.

         Ainsi, la TA est aujourd’hui le résultat d’un récent approfondissement et  d’une remise à jour de la première étude de faisabilité de la Ressource Panafricaine de Solidarité (RPS), étude réalisée entre décembre 2003 et février 2004 sous les auspices de l'OSCA. La RPS était la deuxième appellation de cette proposition après la première qui, dans les années '90, était le Visa Panafricain de Solidarité Internationale en faveur de l’Afrique.

        A la lumière de l’étude de l’OSCA, et sur la base de la recommandation de l’ECOSOCC, un calcul minimaliste de la  TA indique qu’elle est susceptible de générer environ 450 millions de dollars US en 2006, et davantage, annuellement, par la suite. Un pourcentage de l’argent généré par cette taxe servira à financer certains organes et institutions de l'UA, à développer le transport aérien en Afrique, pendant qu’un autre pourcentage servira à renforcer les capacités des OSC africaines et à leur autofinancement de base.

       De même, le financement des programmes sociaux de l’OUA hier, et de l’UA aujourd’hui, c’est-à-dire des secteurs tels que la santé, la petite enfance, l’éducation, a toujours été une motivation essentielle de la promotion de cette taxe. Ces secteurs et bien d’autres à retenir d’un commun accord par toutes les parties prenantes recevront des financements appropriés de la TA. 

         L'étude de faisabilité indiquée ci-dessus, bien que non exhaustive, montre que la TA est facilement applicable par l'UA. En effet, elle s'insère naturellement dans un système international de taxation des billets d'avion qui est parfaitement huilé. Son taux est l'un des plus faibles, et donc d'incidence financière minimale sur les billets d'avion. Par contre, son montant global est substantiel et renforcera de manière significative les capacités financières de l'UA en lui permettant de couvrir les frais de fonctionnement normal de l'ensemble de ses organes et institutions. C'est une taxe qui n'affecte pas négativement les pauvres. Son système de collecte n'entraîne pas d'investissement initial important de la part de l'UA.

         Par ailleurs, l'instauration de la TA n'aggravera en rien les difficultés que connaissent les compagnies aériennes africaines et étrangères sur le continent. La grande partie de ces difficultés est imputable aux contraintes imposées sur les compagnies étrangères, au sous-équipement des compagnies et infrastructures africaines et à la mauvaise gestion de ces dernières. Il y a tout lieu d'espérer que, grâce à cette taxe continentale, l'Union Africaine contribuera de manière significative à la solution de ces différents problèmes.

         En tout état de cause, cette initiative africaine apparaît comme une importante ressource à portée de main de l'UA. Une décision de la Conférence de l'Union permettra au Président de la Commission de mettre en œuvre, presque instantanément, cette ressource financière dont la légitimité est clairement établie.

        Votre initiative, Monsieur le Président de la République, vient trouver celle de l’Afrique, qui chemine péniblement dans le silence depuis plus de 13 ans. Nous espérons que vous, qui avez volontairement porté la responsabilité d’avocat de l’Afrique sur la scène internationale, accepterez de reconnaître et de  respecter l’originalité de cette initiative africaine, afin qu’une complémentarité harmonieuse s’instaure entre celle-ci et la vôtre, pour le bien de l’Afrique et d’autres pays en développement.

     Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, le profond sentiment ainsi que l’expression de la très haute considération des OSC africaines traduits dans cette lettre.

                                                                                                 Prof. Maurice TADADJEU

                                                                                                Délégué Général de l'OSCA


[1] Pour les besoins de cette lettre nous utiliserons les abréviations TI et TA pour désigner respectivement la Taxe Internationale promue par la France et  la Taxe Africaine promue par la société civile africaine.